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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Lorsque le président demande à prendre part au débat, le vice-président préside la réunion du Conseil d’administration.
Lorsque le président et le vice-président demandent à prendre part au débat, les autres membres du Conseil d’administration désignent l’un de ses membres pour présider la réunion.
Décision 95-03-02, a. 14.
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